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LE DROIT D’AFFICHAGE D’ALLEZ PARENTS La Mairie a décidé… …. de règlementer l’affichage dans les panneaux de l’école : toute information émanant d’Allez Parents doit passer par la Mairie qui procèdera elle-même à l’affichage (ou pas).Les serrures des panneaux en question ont été changées la semaine dernière. Les choses sont claires : Allez Parents n’a plus accès à son affichage ! Elle ne peut plus s’adresser aux parents ! Consulter le courrier de la Mairie du 19 mars 2009
Pourtant…. Le code de l’Education est formel : les associations de parents doivent disposer d’un panneau d’affichage bien à elles dont elles disposent librement qui fait partie des moyens mis à leur disposition. De plus, notre Constitution garantit le droit d’expression et la liberté associative. Sans liberté d’expression, à quoi servirait une association ?
Par conséquent… Nous désapprouvons la procédure. Au-delà de l’illégalité de la mesure, nous estimons que sa mise en œuvre est assez peu « élégante ». Nous demandons à la Mairie de revenir raisonnablement sur sa décision. Consulter le courrier sur l'affichage envoyé à la Mairie le 02 avril 2009 Nous avons également saisi l’inspection académique afin qu’elle puisse mettre à notre disposition les clefs des panneaux d’affichage. Nous apprenions récemment que Mme Leroux, directrice de l’école primaire et que M. Brunetti ne disposent pas des nouvelles clefs. Comme notre association, ils ne peuvent donc plus exercer librement leur droit d’affichage.
Consulter le courrier remis a la Directrice de l'école maternelle le 18 avril 2009
Consulter le courrier remis au Directeur de l'école primaire le 18 avril 2009
Rebondissement inattendu…
Par un courrier du 21 avril, la mairie nous précisait que la raison pour laquelle elle a mis en place une procédure d’affichage : le principe constitutionnel de précaution.
Consulter le courrier de la Mairie du 21 avril 2009
Que dit ce principe ? « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par l’application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attribution , à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
Autre explication si vous n’avez pas tout compris : « Le principe de précaution peut être invoqué quand il est besoin d'une intervention urgente face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l'environnement dans le cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque. Il ne peut pas être utilisé comme prétexte pour des actions protectionnistes. Ce principe est surtout appliqué pour les cas de danger pour la santé publique. Il permet, par exemple, d'empêcher la distribution ou même de retirer du marché des produits susceptibles d'être dangereux pour la santé. »
Nous restons très perplexes : l’affichage d’Allez Parents présenterait-t-il un danger pour la santé publique ? L’affichage d’Allez Parents pourrait-il « affecter de manière grave et irréversible l’environnement » ? Si un parent peut nous éclairer sur ce point, nous sommes tous preneurs…
Nous attendons une réponse de l’inspection académique qui doit nous permettre l’accès aux panneaux d’affichage.
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