|
||
|
|
|
|
   |
     
Les soussignés : 1) Isabelle ALONSO, née à Nice le 16 Août 1964, de
nationalité française demeurant au 150 Chemin dou Pantail,
06330 Roquefort les Pins , Enseignante. Et toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment parles présentes une association conformément à la loi du 1 er Juillet 1901 et du décret du 16 Juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante :
"Allez Parents !" Article 2 Objet Cette association a pour objet: L'association s'interdit toute prise de position politique, syndicale
ou religieuse. Article 3 Siège social Le siège social est fixé à l'adresse suivante : 150 Chemin dou Pantail 06330 Roquefort les Pins Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Article 4 - Durée La durée de l'association est illimitée. Article 5 - Moyens d'actions Les moyens d'actions sont notamment : - les publications, les réunions, médias,
Membres actifs Sont considérés comme tels, ceux qui auront versé une cotisation annuelle. Le montant des cotisations sera fixé chaque année par le Conseil d'administration à l'approbation de la plus prochaine assemblée générale.
Peuvent être membres toutes les personnes physiques dont les enfants
sont scolarisés dans une école publique de Roquefort les
Pins. L'association répondra seule des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable. Article 8 Ressources Les ressources de l'association se composent : 1° des cotisations de ses membres ; 2° des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, les Municipalités, les différents sponsors, mécènes privés, ou le revenu d'autres associations ; 3° du revenu de ses biens ; 4° des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ; 5° de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs
et réglementaires..
Le fond de réserve comprend :
2° les objets nécessaires au fonctionnement de l'association après achat de ceux ci.
La qualité de membre de l'association se perd : 1° par la démission : Seront considérés comme démissionnaires, toutes les personnes n'ayant pas pris l'engagement de régler la cotisation de l'année suivante au 31 Octobre de l'année en cours, et seront retirées des listes des associés sans autre notification. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas
assisté à trois réunions consécutives, pourra
être considéré comme démissionnaire. 2' par la radiation : La radiation sera prononcée, pour non paiement de la cotisation due ou pour "motif grave", par le Conseil d'Administration ; le membre intéressé pourra être préalablement entendu. En toute hypothèse une radiation sera prononcée seulement après avoir prévenu par lettre recommandée l'intéressé, de la sanction qui est susceptible d'être prise. Il y sera précisé ce qui lui est reproché et la possibilité de faire valoir ses moyens de défenses, soit verbalement, soit par écrit. 3' par le décès.
L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois membres, de six au maximum, (ce chiffre étant révisable par le Conseil d'Administration) jouissant de leurs droits civils, élus à main levée ou au scrutin secret, à la demande du quart des membres présents, lors de l'Assemblée Générale. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil a lieu par moitié, le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera déterminé par le Conseil d'Administration En cas de désaccord, les membres choisis seront tirés au sort. Le conseil d'administration est élue pour une période de 2 ans. Cependant, le premier renouvellement partiel du conseil aura lieu au plus tard en Octobre 2000, le deuxième renouvellement partiel aura lieu au plus tard en Octobre 2001. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé du Président, d'un ou plusieurs vice présidents, d'un secrétaire et s'il y a lieu, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier, et s'il y a lieu, d'un trésorier adjoint. En cas de désaccord, le bureau sera élu au scrutin secret. Le bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs élus. Toutefois, le premier Conseil d'Administration est composé de : 1) Isabelle ALONSO Présidente, née à Nice le 16
Août 1964, de nationalité française demeurant au 150
Chemin dou Pantail, 06330 Roquefort les Pins , Enseignante, Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.
Les membres de l'administration ou du personnel de l'école publique ne peuvent exercer ès qualité aucune responsabilité au sein de l'association. Article 12 Réunion du Conseil d'Administration Le Conseil se réunit chaque année et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou, sur la demande du quart de ses membres. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre côté et paraphé par le Préfet ou son délégué, chaque fois que la nature de la délibération l'exige. Les décisions sont prises à la majorité absolue, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article 13 Gratuité du Mandat Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont conférées par leur mandat d'administrateur. Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justificatif et après accord du président et d'un membre du bureau.
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Il surveille la gestion de l'association, et celle des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau. Cette énumération n'est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée en un temps limité.
Le Président : Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil. Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il contrôle et autorise tous paiements et toutes recettes. Il contrôle toute la comptabilité de l'association, et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion Toutefois les dépenses supérieures à un montant fixé chaque année, doivent être ordonnancées par le conseil
L'assemblée générale ordinaire de l'association comprend les membres actifs. Les personnes ne pouvant assister à l'assemblée générale pourront se faire représenter par un autre membre de l'association de leur choix. Le nombre de pouvoirs sera limité à un par membre actif. Elle se réunit au moins une fois l'an et chaque fois qu'elle est
convoquée par le Conseil d'administration ou sur la Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux ci. Elle approuve les comptes de l'exercice (vote le budget de l'exercice suivant) et pourvoit sil y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour constitué par le conseil d'administration. Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents. Exceptionnellement, le conseil d'administration pourra décider de procéder à un vote par écrit : le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les associés avec l'indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du conseil d'administration et les résultats proclamés par le président ; du tout, il sera dressé procès verbal. Article 17 Assemblée extraordinaire L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider de la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet. Une telle assemblée devra être composée du quart
au moins des membres actifs. Il devra être statué à
la majorité des Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal local, à 15 jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La convocation émanera du conseil d'administration qui fixera en même temps l'ordre du jour.
Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire , sur un registre servant également aux délibérations du conseil d'administration Il est signé par le président et par un des membres du bureau présent à la délibération. Les procès verbaux des délibérations du conseil d'administration sont transcrits par le secrétaire, sur le même registre (servant également aux délibérations de l'assemblée générale). Il est signé par le président et par le secrétaire. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers et des membres de l'association.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévus par les assemblées extraordinaires. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes, chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus ou non d'utilité publique, de son choix. Article 20 Règlement Intérieur Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter
le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera
les détails d'exécution des présents statuts. Article 21 Formalités Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes, au nom du conseil d'administration, pour remplir toutes formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. A Roquefort les Pins, le 9 Novembre 1999
Corinne LEMERY |
 |
|